ACHETER VOTRE LOGEMENT NEUF
Avec Elliance Habitat
- Un logement clé en main et sans travaux
- Une personnalisation sur mesure
- Un prix garantie et tout compris avec stationnements inclus et extérieurs arborés et engazonnés
- Des performances énergétiques maximales respectant les dernières normes thermiques en vigueur vous permettant de faire d’importantes économies d’énergie
- La garantie d’un logement livré
- Des frais de notaire réduits et une exonération de la taxe foncière pendant deux ans
- Une TVA réduite (sous conditions)
- Une taxe d’aménagement prise en charge par le promoteur
- De nombreuse garanties proposées par le contrat VEFA
Le contrat en VEFA est sans aucun doute le contrat le plus sécurisant pour l’acquéreur.
Tous nos biens sont vendus sous acte VEFA, (vente en l’état de futur achèvement) contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction.
L’acheteur devient propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction.
Les garanties du contrat VEFA
Lorsque vous devenez propriétaire de votre logement neuf, vous profitez de garanties obligatoires qui sécurisent votre investissement.
La Garantie du parfait achèvement
Elle couvre durant la première année les défauts de conformité et désordres que vous constaterez.
La garantie Biennale
Elle couvre durant les deux premières années les défauts de fonctionnement de divers équipements du logement.
La garantie décennale
Durant les dix années qui suivent la réception du logement les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant la construction inhabitable.
FAQ
Le prix : Que se passe-t-il en cas d’imprévus ?
Le prix, ferme et définitif, est fixé à la réservation. Toute augmentation éventuelle du coût de construction ne peut être supporté par le promoteur.
Que se passe-t-il s’il y a des malfaçons ou des dysfonctionnements ?
La garantie de parfait achèvement des travaux couvre l’intégralité des dysfonctionnements relevés à la remise des clés et notés sur le procès verbal de réception des travaux ainsi que ceux découverts ou apparus dans l’année suivant la date du procès-verbal. C’est alors au constructeur de prendre en charge leurs réparations.
Suis-je couvert(e) si un élément dissociable du logement a un défaut (fenêtres, portes…) ?
La garantie biennale du bon fonctionnement vient garantir tous les biens d’équipements dissociables du bâtiment pendant deux ans à compter de la remise des clés. Il s’agit des éléments dissociables et démontables (les portes, les fenêtres et les volets, les moquettes et les revêtements muraux, la robinetterie, les équipements ménagers, la VMC, etc…). Ceux pouvant être enlevés ou remplacés sans entraîner de détérioration de leur support.
Suis-je garanti(e) sur la qualité de construction de mon logement
La souscription d’une garantie décennale est obligatoire. Le constructeur assure l’ensemble des dommages qui mettent en péril la viabilité et la solidité du bâtiment, c’est à dire affectant le gros œuvre (les fondations, le sous-bassement, l’assainissement, l’étanchéité, les murs, les menuiseries extérieures, la charpente et la toiture) ou les éléments d’équipement indissociables (carrelage, canalisations, chapes etc…). Cette assurance, valable dix ans à compter de la remise des clés, s’applique également si les malfaçons
Comment avoir la certitude de réceptionner son logement comme prévu ?
Depuis 2013, toute opération de promotion immobilière doit être couverte par une garantie financière d’achèvement. Généralement délivrée par une banque ou une assurance, elle permet de rassurer l’acquéreur : ces organismes se portent garants pour le promoteur du financement des travaux de construction jusqu’à son achèvement. Cette assurance doit être souscrite par le vendeur avant la réception de l’acte authentique établi par le notaire et joint à l’acte de vente.
Quels sont mes recours si je constate du bruit anormal dans mon logement ?
La garantie biennale du bon fonctionnement vient garantir tous les biens d’équipements dissociables du bâtiment pendant deux ans à compter de la remise des clés. Il s’agit des éléments dissociables et démontables (les portes, les fenêtres et les volets, les moquettes et les revêtements muraux, la robinetterie, les équipements ménagers, la VMC, etc…). Ceux pouvant être enlevés ou remplacés sans entraîner de détérioration de leur support.